RÈGLEMENT R.V.Q. 482
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 2 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 296.
Le règlement prévoit l’addition d’une somme de 200 000 $ pour la réfection de deux ponts déjà réglementés ainsi qu’un montant de 650 000 $ pour l’exécution de nouveaux travaux de réparation de ponts et viaducs et les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant.
Ce règlement porte de 1 445 000 $ à 2 295 000 $ le montant total de la dépense et de l’emprunt s’y rapportant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 296 est modifié par :1°le remplacement de « 1 445 000 $ » par « 2 295 000 $ »;
2°le remplacement des articles 8 et 9 de l’annexe I par les suivants :« 8.Pont rue Belleville, ruisseau Valet dans l’arrondissement Charlesbourg projet PBS-2003-012 :| reconstruction du pont : | 206 210 $ |
« 9.Pont du (petit) Vallon, rivière Saint-Charles dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, projet PBS-2003-014 :| reconstruction du pont : | 189 655 $ |
 »
3°l’insertion après l’article 9 de l’annexe I des suivants :« 9.1.Pont du boulevard Bastien, rivière Saint-Charles (Pont Racine) dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, projet PBS-2003-260 :| réfection membrane, asphalte, trottoir : | 64 000 $ |
« 9.2.Pont de l’avenue de l’Église, rivière Jaune, dans l’arrondissement Charlesbourg :| réfection membrane, asphalte et trottoir : | 109 000 $ |
« 9.3.Réparation de divers ponts et viaducs : | garde-corps, trottoirs et drains : | 236 000 $ |
 »
4°le remplacement à la ligne qui suit l’article 9 de l’annexe I de « 291 635 $ » par « 882 635 $ »;
5°le remplacement à l’article 10 de l’annexe I de « 29 165 $ » par « 88 165. ».
6°le remplacement à la ligne qui suit l’article 10 de l’annexe I de « 320 800 $ » par « 970 800. ».
7°l’insertion après l’article 14 de l’annexe I du suivant :« 14.1.Honoraires et personnel d’appoint, programme des ponts :| 1º      relevé, expertise et analyse des plans et devis : |  120 000 $ |
| 2º      ce rapport requiert un ingénieur pour la conception des plans et devis et un contremaître pour le suivi du projet : | 80 000 $ |
| TOTALÂ : | 200 000Â $ |
 ».
8°le remplacement à la ligne qui suit l’article 15 de l’annexe I de « 350 000 $ » par « 550 000 $. ».
9°le remplacement à la fin de l’annexe I des notes intitulées « RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT » par les suivantes :« RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT| CHAPITRES | OBJETS | MONTANTS |  |
| I | Réfection de divers bâtiments : | 774 200 $ |  |
| II | Réfection de diverses structures : | 970 800 $ |  |
| III | Honoraires, expertise et personnel d’appoint : | 550 000 $ |  |
| TOTAL DU RÈGLEMENT : | 2 295 000 $ |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 296.
Ce règlement porte de 1 445 000 $ à 2 295 000 $ le montant total de la dépense et de l’emprunt s’y rapportant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
